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    1. Éditeur du site

    Le présent site internet est édité par la société LVT.

     

    Dénomination sociale : LVT
    Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
    Capital social : 2 000 €
    Immatriculation : RCS Tours – 937 804 433
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 937 804 433

     

    Siège social : 37390 METTRAY
    Téléphone : 06-66-01-43-38
    Email : contact@stoppic.com

     

    Le site internet accessible à l’adresse suivante :
    https://www.stoppic.com constitue le site officiel de la société LVT.

     

    Directeur de la publication : C. LEVARLET, en qualité de CEO.

     

     

    2. Hébergement du site

    Le site est hébergé par :

     

    OVH SAS
    Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
    RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
    N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419

     

    Siège social :
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France

     

    Site internet : https://www.ovh.com

     

     

    3. Conception et réalisation du site

    Stratégie digitale et création du site internet :

     

    Smash Digital – Agence de stratégie digitale

    Site internet : www.smash-digital.fr

    Email : contact@smash-digital.fr

     

     

    4. Photos présentes sur le site

    Les photographies, visuels et illustrations présentes sur le site sont la propriété de :

    SAS LVT

     

     

    5. Conditions d’utilisation

    ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

     

    L’utilisation du site https://www.stoppic.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

     

    L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

     

    La société LVT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du site.

     

    L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

     

     

    6. Responsabilité

    La société LVT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

     

    Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

    7. Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société LVT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

     

    La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.stoppic.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la société LVT.

     

    L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société LVT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

     

     

    8. Propriété intellectuelle

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société LVT.

     

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

     

     

    9. Données personnelles

    La société LVT peut être amenée à collecter certaines données personnelles des utilisateurs via les formulaires présents sur le site (formulaire de contact, demande d’information, etc.).

     

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre l’utilisateur et la société LVT.

     

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

    • droit d’accès
    • droit de rectification
    • droit d’effacement
    • droit d’opposition
    • droit à la limitation du traitement

     

    Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :

    Email : contact@stoppic.com

     

     

    10. Cookies

    Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation.

     

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    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.